Décision 79/908/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 79/908/CEE
RattachementDécision 79/908/CEE
Versionacte d'origine du 18/10/1979 (CELEX 31979D0908)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 79/908/CEEEUR-Lex →

considérant que, le 30 juillet 1979, le gouvernement français a communiqué le programme d'accélération de la reconversion de certaines superficies viticoles dans la région des Charentes, qu'il a complété le 27 août 1979 par des indications supplémentaires;

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