Décision 79/908/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 79/908/CEE
RattachementDécision 79/908/CEE
Versionacte d'origine du 18/10/1979 (CELEX 31979D0908)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 79/908/CEEEUR-Lex →

considérant que le comité du FEOGA a été consulté sur les aspects financiers;

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