Décision 79/909/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 79/909/CEE
RattachementDécision 79/909/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31979D0909)
Référencearticle 1 de la décision 79/909/CEEEUR-Lex →

Le programme présenté par le gouvernement français pour l'application de la directive 78/627/CEE du Conseil, du 19 juin 1978, relative au programme d'accélération de la restructuration et de reconversion de la viticulture dans certaines régions méditerranéennes de la France est approuvé.

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