considérant que le gouvernement français a communiqué le programme pour l'application de la directive 78/627/CEE, du 19 juin 1978, relative au programme d'accélération de la restructuration et de reconversion de la viticulture dans certaines régions méditerranéennes de la France; considérant, en ce qui concerne les opérations de restructuration et de reconversion du vignoble prévues dans le programme, qu'il comporte toutes les indications, dispositions et mesures énumérées à l'article 3 paragraphe 1 sous a), b), c) et d) de la directive 78/627/CEE;
Décision 79/909/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/1979) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 79/909/CEE
RattachementDécision 79/909/CEE
Versionacte d'origine du 18/10/1979 (CELEX 31979D0909)
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