Décision 79/946/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 79/946/CEE
RattachementDécision 79/946/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31979D0946)
Référencearticle 1 de la décision 79/946/CEEEUR-Lex →

Les opérations d'aide alimentaire réalisées par l'ordre de service théosophique, organisme à but humanitaire, sont agréées au sens de l'article 18 paragraphe 2 du règlement (CEE) nº 1380/75 à compter du 1er janvier 1979.

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