Article considérant 4

considérant que l'ordre de service théosophique envisage d'effectuer dorénavant des opérations d'aide alimentaire à but humanitaire, et notamment des envois de poudre de lait ; que, par ailleurs, de tels envois ont déjà eu lieu au cours du premier trimestre 1979 ; que ladite organisation a été soumise à l'application des montants compensatoires monétaires perçus à l'exportation de la France sans pour autant bénéficier de restitutions ; qu'il est dès lors approprié d'agréer les opérations d'aide alimentaire effectuées par l'ordre de service théosophique avec effet rétroactif au 1er janvier 1979;