Décision (CELEX 31979D1002) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 31979D1002)
RattachementDécision (CELEX 31979D1002)
VersionVersion d'origine (CELEX 31979D1002)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31979D1002)EUR-Lex →

La modification du contrat de société de l'entreprise commune Schnell-Brüter-Kernkraftwerksgesellschaft mbH (SBK), annexée à la présente décision, est approuvée.

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