Article 1
La modification du contrat de société de l'entreprise commune Schnell-Brüter-Kernkraftwerksgesellschaft mbH (SBK), annexée à la présente décision, est approuvée.
Droit de l'Union · Texte intégral
79/1002/Euratom: Décision du Conseil, du 22 novembre 1979 approuvant une modification du contrat de société de l'entreprise commune Schnell-Brüter- Kernkraftwerksgesellschaft mbH (SBK)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 22/11/1979 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision (CELEX 31979D1002)
Adopté le22 novembre 1979
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX31979D1002
Considérants (4)
(1)
considérant que, par sa décision 75/328/Euratom (1), le Conseil a constitué la Schnell-Brüter-Kernkraftwerksgesellschaft mbH (SBK) en entreprise commune;
(2)
considérant que, par sa décision 75/725/Euratom (2), le Conseil a approuvé une modification du contrat de société de l'entreprise commune, comportant une augmentation de son capital social;
(3)
considérant que l'assemblée générale de l'entreprise commune, lors de sa réunion de mai 1979, a décidé d'effectuer une nouvelle augmentation du capital social de la société;
(4)
considérant que cette modification ne porte pas atteinte aux dispositions qui régissent l'entreprise commune et qu'elle correspond à l'évolution du projet ; qu'il convient donc de l'approuver, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article 2
Les États membres et la Schnell-Brüter-Kernkraftwerksgesellschaft mbH (SBK) sont destinataires de la présente décision.