considérant que cette modification ne porte pas atteinte aux dispositions qui régissent l'entreprise commune et qu'elle correspond à l'évolution du projet ; qu'il convient donc de l'approuver, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision (CELEX 31979D1002) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/1979) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31979D1002)
RattachementDécision (CELEX 31979D1002)
Versionacte d'origine du 22/11/1979 (CELEX 31979D1002)
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