considérant que, par sa décision 75/725/Euratom (2), le Conseil a approuvé une modification du contrat de société de l'entreprise commune, comportant une augmentation de son capital social;
Décision (CELEX 31979D1002) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/1979) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31979D1002)
RattachementDécision (CELEX 31979D1002)
Versionacte d'origine du 22/11/1979 (CELEX 31979D1002)
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