Directive (CELEX 31979L0796) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/1979) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective (CELEX 31979L0796)
RattachementDirective (CELEX 31979L0796)
Versionacte d'origine du 26/07/1979 (CELEX 31979L0796)
RéférenceConsidérant 1 de la directive (CELEX 31979L0796)EUR-Lex →

considérant que l'article 11 de ladite directive prévoit que la composition de certains sucres est contrôlée selon les méthodes d'analyse communautaires;

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