Directive (CELEX 31979L0796) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/1979) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective (CELEX 31979L0796)
RattachementDirective (CELEX 31979L0796)
Versionacte d'origine du 26/07/1979 (CELEX 31979L0796)
RéférenceConsidérant 3 de la directive (CELEX 31979L0796)EUR-Lex →

considérant que la méthode de détermination du type de couleur pour le sucre ou le sucre blanc et le sucre raffiné ou le sucre blanc raffiné, la méthode de dosage des cendres conductimétriques dans le sucre raffiné ou le sucre blanc raffiné, dans le sucre liquide, dans le sucre liquide inverti, dans le sirop de sucre inverti ainsi que la méthode de détermination de la coloration de la solution pour le sucre raffiné ou le sucre blanc raffiné et le sucre liquide sont fixées à l'annexe de la directive 73/437/CEE; considérant d'autre part que, en attendant la mise au point d'autres méthodes communautaires pour la détermination des sucres réducteurs, il convient de laisser aux États membres la faculté de continuer à autoriser l'utilisation de la méthode Lane et Eynon (méthodes 7 et 8 de l'annexe II points III.3 et III.4) au lieu de la méthode Luff-Schoorl (méthode 6 de l'annexe II points III.3 et III.4);

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31979L0796. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).