Directive (CELEX 31979L0796) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/1979) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective (CELEX 31979L0796)
RattachementDirective (CELEX 31979L0796)
Versionacte d'origine du 26/07/1979 (CELEX 31979L0796)
RéférenceConsidérant 4 de la directive (CELEX 31979L0796)EUR-Lex →

considérant que les méthodes d'analyse figurant dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des denrées alimentaires, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

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