Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/1995 (consolidation EUR-Lex 01979R0270-19950101, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/02/1979). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. La durée envisagée pour la réalisation de l'action commune est de douze ans à compter de l'applicabilité du présent règlement.
2. Le coût prévisionnel total de l'action commune à la charge du Fonds s'élève à 66 millions d'unités de compte européennes.
3. L'article 6 paragraphe 5 du règlement (CEE) no 729/70 est applicable au présent règlement.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.