Version consolidée au 01/01/1995 (consolidation EUR-Lex 01979R0270-19950101, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/02/1979). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 270/79
RattachementRèglement (CEE) n° 270/79
VersionConsolidée au 01/01/1995 (CELEX 01979R0270-19950101)
Référencearticle 2 du règlement (CEE) n° 270/79EUR-Lex →
1. Le plan-cadre de vulgarisation agricole comporte:
a) l'instauration d'un système de formation des vulgarisateurs agricoles, assuré par un organisme interrégional de vulgarisation agricole ci-après dénommé «organisme interrégional» composé de centres interrégionaux de formation, ci-après dénommés «centres»
►M2
ou assuré par des organisations professionnelles agricoles reconnues par l'État pour la formation des vulgarisateurs ◄ ;
b) l'emploi, pour la réalisation de programmes ou de mesures de développement harmonieux de l'agriculture, des vulgarisateurs formés.
2. Le plan-cadre est élaboré par la République italienne. Sa durée est au moins égale à celle de l'action commune. Il est réexaminé au moins tous les quatre ans.
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