considérant que l'origine des produits des groupes I et II énumérés à l'annexe I du règlement (CEE) nº 3059/78 est établie par la production d'un certificat d'origine ; que, pour les produits des groupes III à VI l'origine peut être établie par une déclaration de l'origine sur la facture ou sur un autre document commercial relatif aux produits considérés;
Règlement (CEE) n° 546/79 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/1979) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 546/79
RattachementRèglement (CEE) n° 546/79
Versionacte d'origine du 22/03/1979 (CELEX 31979R0546)
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