considérant qu'il a été découvert que des irrégularités se sont produites en ce qui concerne les importations de linge de maison brodé (sous-position ex 62.02 B du tarif douanier commun, catégorie 39) provenant de Singapour et de Malaysia;
Règlement (CEE) n° 546/79 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/1979) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 546/79
RattachementRèglement (CEE) n° 546/79
Versionacte d'origine du 22/03/1979 (CELEX 31979R0546)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.