considérant que le comité de l'origine a examiné, conformément à la procédure prévue dans le règlement précité, l'opportunité d'exiger, pour les produits en question, à l'égard des pays fournisseurs concernés, la présentation d'un certificat d'origine;
Règlement (CEE) n° 546/79 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/1979) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 546/79
RattachementRèglement (CEE) n° 546/79
Versionacte d'origine du 22/03/1979 (CELEX 31979R0546)
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