Règlement (CEE) n° 546/79 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 546/79
RattachementRèglement (CEE) n° 546/79
Versionacte d'origine du 22/03/1979 (CELEX 31979R0546)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CEE) n° 546/79EUR-Lex →

considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'origine, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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