Règlement (CEE) n° 561/79 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/1979) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 561/79
RattachementRèglement (CEE) n° 561/79
Versionacte d'origine du 05/03/1979 (CELEX 31979R0561)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 561/79EUR-Lex →

considérant que l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne a été signé le 25 avril 1976 et est entré en vigueur le 1er janvier 1979;

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