considérant que, en application de l'article 25 du protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative, annexé au protocole visé ci-dessus et faisant partie intégrante de l'accord, le Conseil d'association CEE-Chypre a adopté la décision no 1/79 modifiant le protocole relatif aux règles d'origine ;
Règlement (CEE) n° 2342/79 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/1979) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2342/79
RattachementRèglement (CEE) n° 2342/79
Versionacte d'origine du 09/10/1979 (CELEX 31979R2342)
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