Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 30/10/1979 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Il est institué une action commune, au sens de l'article 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) nº 729/70, destinée à permettre la reconstitution des zones agricoles des départements français d'outre-mer endommagées par les cyclones «David» et «Frédéric».
2. Sont éligibles au FEOGA, section «orientation», les dépenses effectuées après le 30 août 1979 et relatives à la remise en état des cultures détruites, notamment les bananeraies, et à la réparation des ouvrages indispensables aux cultures.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.