considérant que la procédure pour l'octroi et le versement de l'aide doit être la plus rapide possible sans toutefois négliger les nécessités d'une bonne gestion des moyens financiers de la Communauté, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CEE) n° 2395/79 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/1979) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2395/79
RattachementRèglement (CEE) n° 2395/79
Versionacte d'origine du 30/10/1979 (CELEX 31979R2395)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.