Règlement (CEE) n° 2748/79 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 2748/79
RattachementRèglement (CEE) n° 2748/79
Versionacte d'origine du 06/12/1979 (CELEX 31979R2748)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 2748/79EUR-Lex →

considérant que des dispositions sont nécessaires pour garantir l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun pour ce qui concerne la classification d'un produit dont la composition est la suivante: >PIC FILE= "T0011955">

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