Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 06/12/1979 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites des articles sur EUR-Lex.
considérant que des dispositions sont nécessaires pour garantir l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun pour ce qui concerne la classification d'un produit dont la composition est la suivante: >PIC FILE= "T0011955">
considérant que la sous-position 13.03 C III du tarif douanier commun annexée au règlement (CEE) nº 950/68 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2384/79 (4), vise les mucilages et épaississants dérivés des végétaux (autres que l'agar-agar et les mucilages et les épaississants de caroubes ou de graines de caroubes);
considérant que l'addition de sucres (saccharose et dextrose) n'a pour but que d'assurer une mise au type de la substance épaississante (carraghénate de calcium), en d'autres termes, de garantir une activité constante en cours d'utilisation;
considérant que la présence de 37,9 % de sucres n'enlève pas au produit en question le caractère d'épaississant dérivé de végétaux de la sous-position 13.03 C III;
considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature du tarif douanier commun, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Le produit dont la composition est la suivante: >PIC FILE= "T0011956">
relève dans le tarif douanier commun de la sous-position
13. 03 Sucs et extraits végétaux ; matières pectiques, pectinates et pectates ; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux:
C. Agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux:
III. autres.
Le présent règlement entre en vigueur le vingt et unième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.