considérant que la présence de 37,9 % de sucres n'enlève pas au produit en question le caractère d'épaississant dérivé de végétaux de la sous-position 13.03 C III;
Règlement (CEE) n° 2748/79 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/1979) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2748/79
RattachementRèglement (CEE) n° 2748/79
Versionacte d'origine du 06/12/1979 (CELEX 31979R2748)
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