considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature du tarif douanier commun, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CEE) n° 2748/79 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 2748/79
RattachementRèglement (CEE) n° 2748/79
Versionacte d'origine du 06/12/1979 (CELEX 31979R2748)
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