considérant que la sous-position 13.03 C III du tarif douanier commun annexée au règlement (CEE) nº 950/68 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2384/79 (4), vise les mucilages et épaississants dérivés des végétaux (autres que l'agar-agar et les mucilages et les épaississants de caroubes ou de graines de caroubes);
Règlement (CEE) n° 2748/79 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/1979) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2748/79
RattachementRèglement (CEE) n° 2748/79
Versionacte d'origine du 06/12/1979 (CELEX 31979R2748)
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