Considérants (2)
(1)considérant qu'il appartient au Conseil, statuant sur proposition de la Commission, faite après avis du comité du statut, de déterminer les catégories de bénéficiaires, les conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires appelés à travailler dans le cadre d'un service continu ou par tours;
(2)considérant que le personnel affecté à certains services de télex exerce également ses fonctions dans le cadre d'un service continu ou par tours conformément à l'article 56 bis du statut; qu'il convient de modifier en conséquence le règlement (CECA, CEE, Euratom) no 300/76,
À l'article 1er paragraphe 1 du règlement (CECA, CEE, Euratom) no 300/76, la partie du premier alinéa qui précède les tirets est remplacée par le texte suivant:
«1.
Le fonctionnaire rémunéré sur les crédits de recherches et d'investissement et affecté à un établissement du Centre commun de recherches ou aux actions indiretes, ou rémunéré sur les crédits de fonctionnement et affecté à un centre informatique, à un service de sécurité ou à un service de télex et qui exerce ses fonctions dans le cadre d'un service continu ou par tours, conformément à l'article 56 bis du statut des fonctionnaires, a droit à une indemnité de: »
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 1980.