Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 2764/79 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/1979) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CECA, CEE, Euratom) n° 2764/79
RattachementRèglement (CECA, CEE, Euratom) n° 2764/79
Versionacte d'origine du 06/12/1979 (CELEX 31979R2764)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 2764/79EUR-Lex →

considérant que le personnel affecté à certains services de télex exerce également ses fonctions dans le cadre d'un service continu ou par tours conformément à l'article 56 bis du statut; qu'il convient de modifier en conséquence le règlement (CECA, CEE, Euratom) no 300/76,

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