considérant que le Conseil est saisi d'une proposition de règlement (3), relative aux interventions communautaires de restructuration et de reconversion industrielles;
Règlement (CEE) n° 2914/79 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/1979) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2914/79
RattachementRèglement (CEE) n° 2914/79
Versionacte d'origine du 20/12/1979 (CELEX 31979R2914)
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