Règlement (CEE) n° 2914/79 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 2914/79
RattachementRèglement (CEE) n° 2914/79
Versionacte d'origine du 20/12/1979 (CELEX 31979R2914)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CEE) n° 2914/79EUR-Lex →

considérant que le secteur des fibres synthétiques justifie une action prioritaire et immédiate destinée à soutenir les initiatives de l'industrie communautaire pour son assainissement par la réduction de ses capacités de production;

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