Version d'origine : acte du 18/12/1979 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Référencearticle 1 du règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 2955/79EUR-Lex →
Avec effet au 1er janvier 1980, l'article 13 paragraphe 9 de l'annexe VII du statut est remplacé par le texte suivant:
«9. a) Les taux indiqués aux paragraphes 1 et 8 sont, pour les fonctionnaires visés au paragraphe 1 sous a) colonne I, majorés de:
>PIC FILE= "T9001175"> >PIC FILE= "T9001176"> b) Les taux indiqués aux paragraphes 1, 3 et 8 sont, pour les fonctionnaires visés au paragraphe 1 sous a) colonnes II et III, majorés de:
>PIC FILE= "T9001177"> c) Les taux indiqués au paragraphe 2 sont majorés de: >PIC FILE= "T9001178">
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.