considérant que le règlement (CEE) no 938/79 du Conseil, du 8 mai 1979, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1979, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés [2], prévoit une réserve de 4775 tonnes de lait écrémé en poudre; que 4694 tonnes sont encore disponibles au titre de cette réserve ;
Règlement (CEE) n° 2959/79 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/1979) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2959/79
RattachementRèglement (CEE) n° 2959/79
Versionacte d'origine du 20/12/1979 (CELEX 31979R2959)
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