Règlement (CEE) n° 2959/79 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/1979) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 2959/79
RattachementRèglement (CEE) n° 2959/79
Versionacte d'origine du 20/12/1979 (CELEX 31979R2959)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CEE) n° 2959/79EUR-Lex →

considérant que le Programme alimentaire mondial a présenté une demande d'aide alimentaire d'urgence en lait écrémé en poudre; que ses besoins justifient une aide alimentaire de la Communauté, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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