Version d'origine : acte du 20/12/1979 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 80/50/CEE
RattachementDécision 80/50/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31980D0050)
Référencearticle 2 de la décision 80/50/CEEEUR-Lex →
1. Les consultations prévues à l'article 1er sous a) ont pour objectif principal: a) d'établir en commun si les questions visées posent des problèmes d'intérêt commun;
b) selon la nature de ces problèmes: - d'examiner en commun s'il convient de coordonner les actions des États membres au sein des organisations internationales concernées,
ou
- d'envisager en commun toute autre orientation utile.
2. Les États membres et la Commission se communiquent le plus tôt possible toute information utile aux fins visées au paragraphe 1.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.