Version d'origine : acte du 20/12/1979 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 80/50/CEE
RattachementDécision 80/50/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31980D0050)
Référencearticle 3 de la décision 80/50/CEEEUR-Lex →
1. Les consultations mentionnées à l'article 1er sous b) ont pour objectif principal d'examiner les questions en cause et d'envisager toute orientation utile à leur égard.
2. En vue des consultations visées au paragraphe 1, chaque État membre renseigne les autres États membres et la Commission sur les développements intervenus dans le domaine des transports aériens ainsi que sur le fonctionnement des accords bilatéraux ou multilatéraux conclus dans ce domaine, dans la mesure où il estime que cela est de nature à (1)JO nº C 193 du 31.7.1979, p. 9. (2)JO nº C 309 du 10.12.1979, p. 58. (3)Avis rendu le 21 novembre 1979 (non encore paru au Journal officiel). contribuer à l'identification des problèmes d'intérêt commun.
3. La Commission communique aux États membres toute information dont elle dispose au sujet des questions visées au paragraphe 2.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.