considérant que, en prévision des développements intéressant les transports aériens et de leurs conséquences pour les États membres, il est souhaitable de déceler en temps opportun les problèmes d'intérêt commun concernant les relations dans le domaine des transports aériens entre États membres et pays tiers ainsi que les actions relatives à ce domaine au sein des organisations internationales;
Décision 80/50/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/1979) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 80/50/CEE
RattachementDécision 80/50/CEE
Versionacte d'origine du 20/12/1979 (CELEX 31980D0050)
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