considérant que des informations relatives à ce domaine sont régulièrement échangées au sein de certaines organisations internationales ; qu'il convient de compléter ces procédures, sur le plan communautaire, par des échanges d'informations entre les États membres et la Commission, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 80/50/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/1979) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 80/50/CEE
RattachementDécision 80/50/CEE
Versionacte d'origine du 20/12/1979 (CELEX 31980D0050)
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