considérant que la variété Kaweintermono (betteraves sucrières) et les variétés d'avoine et de mais n'avaient pas été soumises, en république fédérale d'Allemagne, à des examens officiels en culture en vue de la demande allemande;
Décision 80/126/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 80/126/CEE
RattachementDécision 80/126/CEE
Versionacte d'origine du 28/12/1979 (CELEX 31980D0126)
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