considérant que les autres variétés énumérées dans la présente décision avaient été soumises en république fédérale d'Allemagne à des examens officiels en culture; que les résultats de ces examens avaient conduit, en république fédérale d'Allemagne, à la constatation qu'elles n'y étaient pas distinctes ou qu'elles y possédaient une valeur culturale d'utilisation inférieure à d'autres variétés comparables admises en république fédérale d'Allemagne;
Décision 80/126/CEE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/12/1979) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 80/126/CEE
RattachementDécision 80/126/CEE
Versionacte d'origine du 28/12/1979 (CELEX 31980D0126)
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