considérant que, pour les autres cas, la demande est actuellement examinée de manière approfondie par la Commission; qu'il est impossible, avant l'expiration du délai visé à l'article 15 paragraphe 1 de la directive précitée, d'achever l'examen de ladite variété;
Décision 80/126/CEE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteDécision 80/126/CEE
RattachementDécision 80/126/CEE
Versionacte d'origine du 28/12/1979 (CELEX 31980D0126)
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