Version d'origine : acte du 28/12/1979 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 80/127/CEE
RattachementDécision 80/127/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31980D0127)
Référencearticle 1 de la décision 80/127/CEEEUR-Lex →
1. La République française est autorisée à interdire la commercialisation des semences des variétés suivantes, publiées dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles de 1980, pour tout son territoire:
I. Plantes fourragères
Dactylis glomerata L.
Oberweihst
II. Céréales
Zea mays L.
Anémone
Dekalb XL 69
Iowa U 395
Niagara Falls
Ranger UC 8701
White River
Funk's G Consul
Olona
2. L'autorisation visée au paragraphe 1 n'affecte pas l'introduction en République française des semences de la variété Oberweihst (Dactylis glomerata L.) dans la mesure où il est assuré par une indication nettement lisible se rapportant à la sensibilité aux maladies sur l'étiquette officielle ainsi que par d'autres mesures appropriées qu'elles ne sont pas cultivées dans des parties de la République française qui sont menacées périodiquement par les maladies auxquelles les variétés sont sensibles.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.