Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 28/12/1979 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Le délai prévu à l'article 15 paragraphe 1 de la directive 70/457/CEE est prolongé, pour ce qui concerne la République française, au-delà du 31 décembre 1979 jusqu'au 31 décembre 1980 pour les variétés suivantes:
Plantes fourragères
Trifolium pratense L.
Aled
Grassland's Pawera
2. Le délai prévu au paragraphe 1 est prolongé, pour ce qui concerne la République française, au-delà du 31 décembre 1979 et jusqu'au 31 mars 1980 pour les variétés suivantes:
Céréales
Hordeum vulgare L.
Bosquet
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.