considérant que, pour les variétés Aled et Grassland's Pawera (trèfle violet), la République française n'a pas encore été en mesure, pour des raisons dont elle n'est pas entièrement responsable, de justifier sa demande;
Décision 80/127/CEE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
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TexteDécision 80/127/CEE
RattachementDécision 80/127/CEE
Versionacte d'origine du 28/12/1979 (CELEX 31980D0127)
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