considérant que les variétés concernées de maïs n'avaient pas été soumises, en république française, à des examens en culture en vue de la demande française;
Décision 80/127/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 80/127/CEE
RattachementDécision 80/127/CEE
Versionacte d'origine du 28/12/1979 (CELEX 31980D0127)
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