considérant qu'il convient, dès lors, de donner satisfaction à la demande de la République française concernant l'ensemble de ces variétés; que, toutefois, pour la variété concernée de dactyle, l'autorisation ne peut pas s'appliquer à tous les cas;
Décision 80/127/CEE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/12/1979) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 80/127/CEE
RattachementDécision 80/127/CEE
Versionacte d'origine du 28/12/1979 (CELEX 31980D0127)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.