considérant que, par lettre du 14 juin 1979, le gouvernement italien a demandé à la Commission d'engager la procédure actuellement prévue à l'article 7 du règlement (CEE) nº 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé «Magnavox-Geoceiver Satellite Surveyor, model MX 1502», destiné à être utilisé dans l'étude de la structure du champ de gravité terrestre, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté,
Décision 80/210/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 80/210/CEE
RattachementDécision 80/210/CEE
Versionacte d'origine du 25/01/1980 (CELEX 31980D0210)
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