1 . SONT APPROUVES AU NOM DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE :
- L'ACCORD CONCLU A PARIS LE 15 JUIN 1979 ENTRE CERTAINES PARTIES A L'ACCORD SUR LE COMMERCE DES AERONEFS CIVILS ( COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, CANADA, JAPON, SUEDE ET ETATS-UNIS D'AMERIQUE ) AU SUJET DES DROITS DE NEGOCIATION RECIPROQUES APPLICABLES DANS LE CAS DU RETRAIT DE CONCESSIONS TARIFAIRES,
L'ECHANGE DE LETTRES AVEC LES ETAT-UNIS D'AMERIQUE CONCERNANT LES RISQUES D'EXTENSION AUX ETATS-UNIS DES PRATIQUES RESTRICTIVES DANS LE DOMAINE DES ACHATS PUBLICS ET LA RESERVE QUE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE MET EN CONSEQUENCE A L'APPLICATION DE L'ACCORD CONCLU AU SUJET DE CES ACHATS,
- L'ACCORD ENTRE LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE ET LA COMMUNAUTE CONCERNANT LES FROMAGES,
- L'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LA COMMUNAUTE ET LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE CONCERNANT LE SECTEUR DE LA VOLAILLE,
- L'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE CONCERNANT LE RIZ,
- L'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE CONCERNANT L'ELIMINATION DU WINE GALLON ASSESSMENT,
- L'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE CONCERNANT LA VIANDE BOVINE DE HAUTE QUALITE,
- L'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE AU SUJET DE LA VIANDE BOVINE FRAICHE, REFRIGEREE OU CONGELEE,
- L'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LE CANADA CONCERNANT LE BLE DE QUALITE,
- L'ARRANGEMENT ENTRE LE CANADA ET LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE CONCERNANT LES FROMAGES,
- LE CONSTAT D'ACCORD ( RESULTATS DES NEGOCIATIONS BILATERALES ENTRE LES DELEGATIONS DE LA NOUVELLE-ZELANDE ET DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AUX NEGOCIATIONS COMMERCIALES MULTILATERALES ) AVEC LES ANNEXES SUIVANTES :
1 ) OFFRE TARIFAIRE SUPPLEMENTAIRE FAITE PAR LA NOUVELLE-ZELANDE EN REPONSE A CERTAINES DEMANDES SPECIFIQUES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ;
2 ) OFFRE DE REGIME DE LICENCES D'IMPORTATION FAITE PAR LA NOUVELLE ZELANDE EN REPONSE A CERTAINES DEMANDES SPECIFIQUES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ;
3 ) ARRANGEMENT DE DISCIPLINES CONCERTEES ENTRE LA NOUVELLE-ZELANDE ET LA COMMUNAUTE CONCERNANT LES FROMAGES;
4 ) ARRANGEMENT CONCERNANT LA VIANDE BOVINE ENTRE LA NOUVELLE-ZELANDE ET LA COMMUNAUTE,
- LA LISTE APPROUVEE DES CONCLUSIONS DES NEGOCIATIONS BILATERALES ENTRE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET L'AUSTRALIE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS MULTILATERALES DU GATT AVEC LES ANNEXES SUIVANTES :
1 ) CONCESSIONS DE L'AUSTRALIE A LA COMMUNAUTE :
A ) CONCESSIONS TARIFAIRES ;
B ) APPENDICE : CONCESSIONS CONCERNANT LES FROMAGES DE FANTAISIE ;
2 ) ACCORD ENTRE L'AUSTRALIE ET LA COMMUNAUTE CONCERNANT LA VIANDE BOVINE ;
3 ) ARRANGEMENT ENTRE L'AUSTRALIE ET LA COMMUNAUTE CONCERNANT LE FROMAGE ;
4 ) CONCESSIONS TARIFAIRES DE LA COMMUNAUTE ;
5 ) ACCORD SUR LA VIANDE DE BUFFLE,
- L'ARRANGEMENT CONCERNANT LA VIANDE BOVINE ENTRE LA REPUBLIQUE D'ARGENTINE ET LA COMMUNAUTE,
- L'ARRANGEMENT CONCERNANT LA VIANDE BOVINE ENTRE LA REPUBLIQUE ORIENTALE DE L'URUGUAY ET LA COMMUNAUTE ET LA LETTRE RELATIVE A CET ARRANGEMENT,
- L'ARRANGEMENT CONCERNANT LA VIANDE BOVINE ENTRE LA REPUBLIQUE POPULAIRE HONGROISE ET LA COMMUNAUTE,
- L'ARRANGEMENT CONCERNANT LA VIANDE BOVINE ENTRE LA REPUBLIQUE SOCIALISTE DE ROUMANIE ET LA COMMUNAUTE,
- L'ARRANGEMENT CONCERNANT LA VIANDE BOVINE ENTRE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE POLOGNE ET LA COMMUNAUTE .
2 . LES TEXTES DES ACCORDS VISES AU PRESENT ARTICLE SONT ANNEXES A LA PRESENTE DECISION .