considérant qu'il s'est révélé depuis lors que la production et la commercialisation des semences de l'espèce Trèfle de Perse (Trifolium resupinatum L) sont susceptibles de se développer en France; considérant, dès lors, que les conditions d'octroi de la dispense pour cette espèce ne sont plus remplies et que, en conséquence, la dispense doit être révoquée;
Décision 80/301/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 80/301/CEE
RattachementDécision 80/301/CEE
Versionacte d'origine du 25/02/1980 (CELEX 31980D0301)
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